TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2019, 17 avril 2023 et 14 octobre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors Growth Stock Portfolio, représenté par le cabinet Arsene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source d'un montant de 61 254,58 euros prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l'année 2015 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors Growth Stock Portfolio déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors Growth Stock Portfolio déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors Growth Stock Portfolio.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors Growth Stock Portfolio et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 10 janvier 2025. 
 La présidente de la 10ème chambre, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.