TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2019, 3 août 2022 et 5 avril 2023, la société The Vanguard Group Inc., agissant pour le compte du fonds Vanguard Horizon Funds - Vanguard Global Equity Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française distribués au titre des années 2016 et 2017 pour un montant total de 143 953,35 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 2 décembre 2022 et 13 avril 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé d'un non-lieu à statuer à concurrence de la restitution partielle, prononcée en cours d'instance, des retenues à la source litigieuses, et au rejet du surplus des conclusions. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la société The Vanguard Group Inc., agissant pour le compte du fonds Vanguard Horizon Funds - Vanguard Global Equity Fund, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement susvisé de la requête de la société The Vanguard Group Inc., agissant pour le compte du fonds Vanguard Horizon Funds - Vanguard Global Equity Fund, est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société The Vanguard Group Inc., agissant pour le compte du fonds Vanguard Horizon Funds - Vanguard Global Equity Fund. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société The Vanguard Group Inc., agissant pour le compte du fonds Vanguard Horizon Funds - Vanguard Global Equity Fund, et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 30 mai 2023.  
 Le président de la 10ème chambre, 
 B. Auvray 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.