TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2019, M. B A, représenté par la Selarl cabinet d'avocats Genty, agissant par Me Genty, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards du 20 mars 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de Saint-Julien-des-Landes, ensemble la décision de rejet du 29 juillet 2019 du recours gracieux formé contre cette décision.  
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du pays des Achards la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2.  Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Jean-Niels A et à la communauté de communes du Pays des Achards. 
 Fait à Nantes, le 8 juillet 2022. 
 La présidente, 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°1910614