TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête conjointe, enregistrée le 18 novembre 2019, M. C A et Mme D B épouse A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs recours respectifs contre les décisions du préfet de l'Essonne du 26 octobre 2019 déclarant irrecevables leurs demandes de naturalisation. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier adressé le 27 avril 2023, M. A et Mme B épouse A ont été invités par le président de la formation de jugement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de leurs conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ".  
 2.  En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. A et Mme B épouse A ont été invités, par un courrier du président de la formation de jugement qui leur a été adressé le 27 avril 2023 et dont il a été accusé réception le 1er mai 2023, à confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois et informés de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'être désistés d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. A et Mme B épouse A doivent être réputés s'être désistés de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A et Mme B épouse A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et Mme D B épouse A ainsi qu'au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 1er août 2023. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,