TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Vendée lui a accordé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant de 36,98 euros net par jour, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au département de la Vendée de réexaminer ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en tenant compte de la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Vendée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du département de la Vendée présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions du département de la Vendée présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Vendée.   
 Fait à Nantes, le 18 janvier 2024. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,