TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2019, Mme B A demande au tribunal : 
 1 °) d'annuler le titre exécutoire émis le 19 juillet 2019 par la trésorerie de la Flèche lui réclamant la somme de 350 euros, correspondant aux frais de procédure mis à sa charge par un jugement du tribunal d'instance de la Flèche du 8 mars 2018 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 
 2°) de lui allouer une somme de 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 1914549 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 1911760, enregistrée au greffe du tribunal le 30 septembre 2019. L'instruction de la présente affaire s'est poursuivie sous le numéro 1911760. Par suite, les documents de la requête numéro 1914549 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 1911760. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 1914549 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 1911760. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Nantes, le 19 août 2022. 
 Le président, 
 Y. LIVENAIS