TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019 et un mémoire enregistré 16 mars 2021, la société Travel Planet, France représentée par Me Peyronne, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le Collège de France à lui payer la somme de 48 421,54 euros au titre de la fin de marché public comprenant les factures impayées d'un montant total de 7 989,20 euros et les indemnités moratoires et frais de recouvrement pour 40 432,34 euros sur les factures payées au-delà de l'échéance contractuelle de 30 jours ; 
 2°) d'assortir les montants de la condamnation à venir des intérêts au taux légal, courant à compter du 16 août 2019, date de la notification à Collège de France du mémoire en réclamation de la société Travel Planet France ;  
 3°) de condamner le Collège de France au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 
 Par un acte, enregistré le 15 décembre 2023, la société Travel Planet France déclare se désister purement et simplement de sa son instance et de son action et renoncer à sa demande au titre de ses frais irrépétibles. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux ()  peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société Travel Planet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Travel Planet France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Travel Planet France et à Collège de France. 
 Fait à Paris, le 26 décembre 2023.  
 Le vice-président de la 3e section, 
 J-Ch. GRACIA 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.