TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2020, la commune du Grau du Roi, ayant pour avocat Me Merland, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 9381-1 émis à son encontre le 30 octobre 2019 par le département du Gard pour un montant de 444431,04 euros au titre de travaux de démoustication ; 
 2°) d'enjoindre au département du Gard de la décharger du paiement de cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, le département du Gard conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la commune du Grau du Roi, ayant pour avocat Me Merland, déclare se désister de sa requête n° 2000249. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la commune du Grau du Roi déclare se désister de sa requête n° 2000249. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2000249 de la commune du Grau du Roi. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Grau du Roi et au département du Gard. 
 Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 3 octobre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.