TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et quatre mémoires en réplique enregistrés les 24 janvier 2020, 25 juin, 1er et 29 décembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 février 2023 en application des dispositions de l'article R.611-8-1, alinéa 2, du code de justice administrative, la SA SNEF, représentée par Me Roll, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commune de Cannes, de sa demande d'établir le décompte général du marché public de travaux n°16/092 relatif à la reconstruction de l'école des Broussailles (lot n°3), et d'autre part, de lui payer la somme de 314 226,12 euros toutes taxes comprises, sauf à parfaire, assortie des intérêts moratoires contractuels, au titre de l'exécution de ce marché et du décompte général auquel il doit donner lieu ;
2°) d'établir le décompte général du marché susvisé (lot n°3) ;
3°) de condamner la commune de Cannes à lui payer la somme de 314 226,12 euros toutes taxes comprises, sauf à parfaire, assortie des intérêts moratoires contractuels, au titre de l'exécution dudit marché ;
4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par trois mémoires en défense enregistrés les 18 juin 2021, 30 novembre et 28 décembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 février 2023 en application des dispositions de l'article R.611-8-1, alinéa 2, du code de justice administrative, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SNEF à lui payer la somme de 5 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la société SNEF a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la société SNEF a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à la SA SNEF du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA SNEF et à la commune de Cannes.
Nice, le 30 novembre 2023.
Le président de la 6ième chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, le greffier,
N°2000412