TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2020, M. B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision orale du 4 novembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sud Retz Atlantique a décidé de supprimer ses fonctions de chef de bassin de l'espace aquatique Océane à Machecoul, ainsi que le rejet implicite opposé à son recours gracieux du 4 novembre 2019 ;  
 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Sud Retz Atlantique de le maintenir dans ses fonctions de chef de bassin. 
 La requête a été communiquée à la communauté de communes Sud Retz Atlantique, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté de communes Sud Retz Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 17 août 2022. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 F. SPECHT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,