TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de rejet en date du 23 mars 2020 à l'encontre de la demande de permis de construire en date du 23 mai 2017 portant le n° PC 083 100 16 T0029 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Puget-Ville de délivrer le permis de construire sollicité par la SCEA Julien Blanc vigneron selon demande en date du 13 décembre 2016 pour ce qui concerne le hangar agricole de stockage, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sauf à prononcer une astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai ; 
 3°) de condamner la commune de Puget-Ville à verser à la SCEA Julien Blanc vigneron la somme de 5 000 euros au titre de des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la commune de Puget-Ville conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 250 euros soit mise à la charge de la SCEA Julien Blanc vigneron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 9 décembre 2022, la SCEA Julien Blanc vigneron déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 9 décembre 2022,  la SCEA Julien Blanc vigneron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCEA Julien Blanc vigneron. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCEA Julien Blanc Vigneron et à la commune de Puget-Ville. 
 Fait à Toulon, le 16 janvier 2023. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/ la greffière en chef, 
 Le greffier,