TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2020, l'association " Fédération départementale de la libre pensée des Alpes-Maritimes "  doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a installé une crèche de Noël dans les locaux du département ; 
 2°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le département des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 5 septembre 2023, l'association " Fédération départementale de la libre pensée des Alpes-Maritimes " a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association " Fédération départementale de la libre pensée des Alpes-Maritimes " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association " Fédération départementale de la libre pensée des Alpes-Maritimes ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Fédération départementale de la libre pensée des Alpes-Maritimes " et au département des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 12 septembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé  
 T. BONHOMME        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.