TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° V-AR2020AS-0068P du 17 janvier 2020 du maire de Blois. 
 Par un mémoire enregistré le 29 juin 2020, la commune de Blois conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de M. B, et subsidiairement au rejet de cette requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par un courrier du 1er septembre 2022 du président de la 3ème chambre, dont M. B a accusé réception le lendemain, le requérant a été invité à confirmer expressément le maintien de sa requête et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. M. B n'a pas répondu à cette invitation dans le délai imparti et doit par suite être réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Blois. 
 Fait à Orléans, le 28 octobre 2022. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.