TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2020, la commune de Die, représentée par Me Duverneuil, demande au tribunal :  
 1°)  d'annuler le titre exécutoire n°192 du 16 décembre 2019 émis par le syndicat départemental de télévision de la Drôme d'un montant de 7 779,20 euros ; 
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 7 779,20 euros mise à sa charge ;  
 3°) de mettre à la charge du syndicat départemental de télévision de la Drôme la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, la commune de Die déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, le syndicat départemental de télévision de la Drôme, représenté par Me Dumas, accepte le désistement de la commune de Die et demande au tribunal d'en donner acte.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de la commune de Die est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1 :Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Die.  
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Die, au syndicat départemental de télévision de la Drôme et au directeur départemental des finances publiques de la Drôme.  
 Fait à Grenoble le 13 septembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 S. Wegner 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2001163