TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, M. A B représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision n°16 du 6 février 2020, par laquelle le directeur opérationnel NOD 06/83 de la Poste a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonction de vingt mois dont dix mois fermes, pour les motifs de violence verbale et physique à l'encontre d'une collègue de travail, durant de son temps de travail et de détérioration de l'image de La Poste ; 
 2°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 1 200 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, La Poste prise en la personne de son directeur opérationnel NOD Côte d'Azur, représentée par Me Freichet, conclut : 
 - au rejet de l'ensemble des conclusions de la requête ; 
 - et à la mise à la charge de M. B de la somme de 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5°Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ;() ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 3.Il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme demandée par La Poste, au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens, sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de La Poste présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à La Poste. 
 Fait à Nice, le 2 novembre 2022. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.