TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour des immeubles situés 445 rue Lavoisier et 100 allée Saint Exupéry à Montbonnot-Saint-Martin (38330), assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. 
 Par un mémoire enregistré le 28 mai 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société Immo Placement déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " . 
 2. Le désistement de la société Immo Placement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Immo Placement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Immo Placement, à Grenoble-Alpes Métropole et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère.  
 Copie en sera adressée à la société Kazars Group. 
 Fait à Grenoble, le 30 août 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.