TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2020 et 24 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Vynckier, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du président de l'université d'Artois rejetant sa demande indemnitaire formée le 2 décembre 2019 ; 
 2°) de condamner l'université d'Artois à lui verser une somme de 23 000 euros à parfaire au titre des préjudices subis du fait de l'irrégularité de son ajournement au diplôme de licence en juillet 2019 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université d'Artois une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 23 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université d'Artois. 
 Fait à Lille, le 20 octobre 2022. 
 Le président de la 8ème chambre,  
                                     Signé 
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,