TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2020 et 2 mars 2021, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées à son recours préalable formé devant la commission des recours des militaires en date du 21 avril 2020 ; 
 2°) d'enjoindre la ministre des armées d'annuler la décision n° 019317/GEND/CAB du directeur général de la gendarmerie nationale l'enjoignant de démissionner sous huit jours de l'association Eunomie. 
 Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, M. B A se désiste de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements  ()". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, M. B s'est désisté de sa requête. Le désistement de ce-dernier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :      Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 :     La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Limoges, le 26 décembre 2022. 
     
 Le président, 
 P. GENSAC   
 La République mande et ordonne 
 au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD 
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