TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 4 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de L'Aigle en date du 31 octobre 2019, par laquelle elle a été radiée des cadres hospitaliers.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 de ce même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par une demande qui a été adressée à Mme A B par l'intermédiaire de l'application Télérecours le 9 juin 2022, le tribunal a indiqué à celle-ci que l'état du dossier permettait de s'interroger sur l'intérêt que conservait pour elle la requête, et l'a invitée à confirmer expressément si elle maintenait ses conclusions. En l'absence de confirmation expresse du maintien des conclusions de la requête dans le délai imparti, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. 
 3. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code justice administrative et de prendre acte par ordonnance, sans instruction ni audience, du désistement de Mme B.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Fait à Caen, le 26 septembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. MONDÉSERT 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 A. Lapersonne