TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sospel (06380) a rejeté son recours gracieux adressé le 10 janvier 2020 à l'encontre de la délibération n°2019141101 du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de ladite commune a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) en ce qu'il classe la parcelle de terrain cadastrée section K 151 en " éléments de paysage à protéger " et non plus en  zone UBa constructible. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, la commune de Sospel, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, s'en remet à la sagesse du tribunal et conclut " au rejet de la demande de Mme B présentée au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ". 
 Par une lettre du 23 janvier 2023, adressée par courrier recommandé avec avis de réception, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 février 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, Mme A B demandait initialement au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sospel (06380) a rejeté son recours gracieux adressé le 10 janvier 2020 à l'encontre de la délibération n°2019141101 du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de ladite commune a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) en ce qu'il classe la parcelle de terrain cadastrée section K 151 en " éléments de paysage à protéger " et non plus en zone UBa constructible. Par un acte, enregistré le 3 février 2023, Mme B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Sospel. 
 Fait à Nice, le 13 février 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.