TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2020, Mme A B, M. E B, M. G B, Mme C B et Mme D I, représentés par Me Policella demandent au tribunal : 
 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à réparer les préjudices subis suite au décès de M. F B ; 
 2°) de mettre à la charge de la métropole européenne de Lille une somme de 1 500 euros à verser à Mme A H, à Mme C B et à Mme D I chacune au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, les consorts B déclarent se désister de leur instance et de leur action. 
 Par un acte, enregistré le 13 octobre 2022, la métropole européenne de Lille a accepté le désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, les ayants-droit de M. F B se sont désistés de leur instance et de leur action. La métropole européenne de Lille a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action des consorts B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à M. E B, à M. G B, à Mme C B, à Mme D I et à la métropole européenne de Lille.  
 Fait à Lille, le 19 octobre 2002. 
 Le premier vice-président, 
 Signé : Antoine JARRIGE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,