TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 20 novembre 2020,  
 1er mars 2021 et 4 avril 2021, M. B A, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord l'a pris en charge après maintien en surnombre à compter du 10 octobre 2019 ;  
 2°) d'enjoindre au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord de procéder à sa réintégration dans sa collectivité à compter du 10 octobre 2019 dans la position d'accident de service, à compter de la notification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jours de retard.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2020, 19 mars 2021 et  
 28 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par  
 Me Delgorgue conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; / () " 
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Nord.  
 Fait à Lille, le 19 juin 2023 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,