TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 septembre 2019, par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté le recours gracieux formé le 17 août 2019 contre la décision du 23 juillet 2019 portant refus de renouvellement de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ".  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, qui indique au tribunal  avoir par des décisions en date du 30 janvier 2020 et du 14 décembre 2021 attribué la carte mobilité inclusion mention " stationnement " à Mme A, pour une période allant du 21 janvier 2020 au 30 novembre 2021 puis pour une période allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2026, conclut par suite au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2020, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 3 octobre 2022. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.