TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, sous le numéro 2002154, M. A B, représenté par Me Cassignol-Gervais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté temporaire municipal du 4 mai 2020 portant réglementation sur le chemin rural de Negra de la commune de Montjoi ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montjoi une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le maire de la commune de Montjoi, représenté par Me Faure-Tronche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B au versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 novembre 2020. 
 II. Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, sous le numéro 2204739, M. A B, représenté par Me Cassignol-Gervais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté temporaire municipal du 8 août 2022 portant réglementation sur le chemin rural n° 12 de la commune de Montjoi ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montjoi une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le maire de la commune de Montjoi, représenté par Me Faure-Tronche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B au versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023. 
 Par des mémoires, enregistrés le 16 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de ses requêtes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par des mémoires, enregistrés le 16 mai 2022, M. B a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Montjoi. 
 Copie en sera adressée à M. et/ou Mme C D. 
 Fait à Toulouse, le 12 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                               Pour expédition conforme : 
                               La greffière en chef, 
 2, 2204739