TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Statuant, après renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille par un arrêt                  n° 19MA03214 du 15 juin 2020, sur la requête de Mme C A tendant notamment à la condamnation du lycée les Eucalyptus, établissement support du groupement d'établissements (GRETA) Côte d'Azur, à réparer ses préjudices résultant d'agissements de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique, le tribunal a, par jugement avant-dire-droit du 19 octobre 2022, prescrit une expertise médicale confiée à un expert spécialisé en psychiatrie.  
 Le rapport d'expertise du Docteur B, psychiatre, a été enregistré le 15 mai 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le lycée les Eucalyptus, établissement support du GRETA Côte d'Azur, représenté par Me Roussel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par une ordonnance du 31 août 2023, la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le Docteur B. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Petit, déclare qu'elle se désiste de sa requête et que les parties conservent les frais exposés. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et au lycée les Eucalyptus, établissement support du groupement d'établissements (GRETA) Côte d'Azur. 
 Fait à Nice, le 17 octobre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Nice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,