TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 21 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 8 mars 2021, M. C A et Mme D B, représentés par Me Boucher, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de Villers-sur-Bar a accordé un permis de construire des garages à la commune de Villers-sur-Bar ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Villers-sur-Bar une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la commune de Villers-sur-Bar, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A et de Mme B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, M. A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Par un courrier, enregistré le 8 février 2023, la commune de Villers-sur-Bar accepte le désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2.  Par leur mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, M. A et Mme B déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villers-sur-Bar présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en tout état de cause, au titre des dépens.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A et de Mme B.  
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Villers-sur-Bar présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et au titre des dépens sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme D B et à la commune de Villers-sur-Bar. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 21 février 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 A-S MACH