TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 et des mémoires enregistrés le 28 juillet 2020 et le 3 février 2021, la société Elisa, représentée par Me Courtel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 840004-1, 840005-1, 840006-1, 840007-1 et 840008-1 émis à son encontre par la Métropole Européenne de Lille le 26 février 2020 ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer résultant de ces titres, pour des montants respectifs de 514 386 euros, 432 481, 20 euros, 451 473, 60 euros, 963 482, 40 euros et 462 951, 60 euros. 
 Par des mémoires enregistrés le 29 mai 2020, le 15 décembre 2020 et le 3 mars 2021, la Métropole Européenne de Lille, représentée par l'AARPI Baker et Mc Kenzie, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Elisa une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Elisa demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Par un acte enregistré le 29 novembre 2022, la Métropole Européenne de Lille déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Elisa s'est désistée de sa requête. La Métropole Européenne de Lille s'est pour sa part désistée de ses conclusions tenant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces désistements sont purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Elisa et du désistement des  conclusions  de  la  Métropole  Européenne  de  Lille  présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Elisa et à la Métropole Européenne de Lille. 
 Fait à Lille, le 5 décembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
   Signé  
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,