TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Simone Veil de Blois sur sa demande en date du 4 septembre 2019 de se prononcer sur la question de la mise à la retraite et, dans l'attente d'une décision, de la considérer comme ayant recouvré sa qualité de victime d'un accident de service et, par suite, de lui conférer l'ensemble des droits s'y attachant ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil de Blois la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2020. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier Simone Veil de Blois. 
 Fait à Orléans, le 12 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.