TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2020, 21 juin 2021 et 4 octobre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Cot-Quilici, demandent au tribunal : 
 1°) de prononcer la réduction de l'imposition de leurs revenus au titre de l'année 2018 à hauteur d'un montant de 494 227 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juillet 2020, 6 août 2021 et 16 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par des mémoires enregistrés les 27 mars 2024 et 15 avril 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par des mémoires enregistrés les 27 mars 2024 et 15 avril 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 10 juin 2024. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé : N. Le Broussois 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,