TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 novembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020, M. F B et Mme C E, représentés par Me Hoffmann, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2020 par laquelle le maire de Belgentier a accordé à M. D G un permis de construire sur un terrain cadastré C 1634 et 1869 ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la commune de Belgentier, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 21 septembre 2022 M. B et Mme E, représentés par Me Hoffmann, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ". 
 2. M. B et Mme E se sont désistés purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :  
 3. Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ces frais. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme E. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le défendeur sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F B, Mme C E, à la commune de Belgentier, à M. D G et à M. A H. 
 Fait à Toulon le 4 novembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.