TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, la société Edeis, anciennement dénommée SNC-Lavalin, représentée par Me Duboscq, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser une somme de   
 96 862,93 euros HT assortie des pénalités contractuelles jusqu'à la date de l'exécution du jugement ; 
 2°) de mettre à la charge du Grand Hôpital de l'Est Francilien une somme de   
 6 000 euros au titre des frais irrépétibles au visa de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 mai 2023, la société Edeis a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la société Edeis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Edeis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Edeis et au Grand Hôpital de l'Est Francilien. 
 Le président de la 8e chambre, 
 J-Ch. Gracia 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,