TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Laffitte, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 19 200 euros émis le 24 février 2020 par le syndicat pour la construction et l'exploitation d'une piscine dans l'agglomération armentiéroise (SCEPAA)  en paiement de pénalités pour interruption générale du service non justifiée ; 
 2°) de mettre à la charge du syndicat SCEPAA la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, l'association UCPA Sport Loisirs déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, le syndicat SCEPAA a accepté le désistement de l'association UCPA Sport Loisirs. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, l'association UCPA Sport Loisirs s'est désistée de sa requête. Le syndicat SCEPAA a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association UCPA Sport Loisirs.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association UCPA Sport Loisirs et au syndicat pour la construction et l'exploitation d'une piscine dans l'agglomération armentiéroise.  
 Fait à Lille, le 18 août 2023. 
 Le président du tribunal, 
   Signé : Christophe HERVOUET. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,