TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020 et régularisée le 11 décembre 2020 et le 5 janvier 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au Tribunal :  
 1°) l'annulation de la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette de prime d'activité, référencée IM3 004, d'un montant initial de 836,88 euros ;  
 2°) de lui accorder la remise totale de l'indu en litige. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 11 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Var doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 14 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative  : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un acte enregistré le 14 septembre 2022, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.  
 Copie de cette ordonnance sera adressée pour information au préfet du Var et à la caisse d'allocations familiales du Var. 
 Fait à Toulon, le 30 septembre 2022. 
 La présidente du Tribunal, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.