TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement la société HDI Global SE et la société Gras Savoye à lui verser la somme de 2 909 554,43 euros en réparation des dommages garantis dans le cadre du marché public de service d'assurance construction relatif à l'opération de renforcement de l'offre de la ligne 1 du métro de Lille ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire des sociétés HDI Global SE et Gras Savoye la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2020, la société HDI Global SE, représentée par Me Hotellier, demande au tribunal de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une médiation et de réserver les dépens et demandes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un acte, enregistré le 2 juin 2022, la métropole européenne de Lille déclare se désister de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 11 juillet 2022, la société HDI Global SE a accepté le désistement de la métropole européenne de Lille. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, la métropole européenne de Lille s'est désistée de sa requête. La société HDI Global SE a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la métropole européenne de Lille.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole européenne de Lille, à la société HDI Global SE et à la société Gras Savoye.  
 Fait à Lille, le 18 août 2023. 
 Le président du tribunal, 
   Signé : Christophe HERVOUET. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,