TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Nice-Ouest a rejeté sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 20 mai 2020. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2020, la direction régionale Pôle emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de Mme B. 
 Par un courrier qui lui a été adressé le 20 mars 2023, Mme B a été informée qu'à défaut pour elle de confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête, elle serait réputée s'être désistée de celles-ci en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. D'autre part, aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. En dépit du courrier qui lui a été adressé le 20 mars 2023 en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, par courrier mis à sa disposition le même jour dans l'application Télérecours et réceptionné par celle-ci à 13 heures 07, Mme B n'a pas confirmé expressément, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, le maintien des conclusions de sa requête. Dans ces conditions, l'intéressée doit être regardée comme s'étant désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la direction régionale Pôle emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. 
 Fait à Nice, le 9 mai 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,