TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 10 septembre 2021, Mme C A et M. B A, représentés par Me Haddad, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la commune de Toulon refuse d'octroyer une concession aux requérants ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Toulon d'octroyer une concession aux requérants de toute urgence ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la commune de Toulon conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour tardivité et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête au fond. 
 Par un acte, enregistré le 20 février 2023, Mme et M. A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 20 février 2023, Mme et M. A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme et M. A. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à M. B A et à la commune de Toulon. 
 Fait à Toulon, le 23 mai 2023. 
 Le président, 
 signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.