TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, la société T.D.F., représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 15 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Saturnin les Avignon s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile, ensemble, la décision rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'annuler la décision en date du 26 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Saturnin les Avignon a refusé de lui délivrer une attestation de non opposition tacite ; 
 3°) d'enjoindre au maire de lui délivrer un certificat de non opposition ou, à défaut, de prendre cette décision  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Saturnin les Avignon une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la société T.D.F. déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  () ". 
 2. Le désistement de la requête de la société T.D.F. étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société T.D.F. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société T.D.F. et à la commune de Saint-Saturnin les Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 25 juillet 2022. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.