TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 23 octobre 2020, la présidente du tribunal administratif a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1903002 du 13 décembre 2019. 
 Par un mémoire en défense, enregistrée le 9 décembre 2020, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête dès lors que, par une décision du 4 décembre 2020, elle a procédé au réexamen de la situation de Mme B.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2021, Mme B déclare se désister de l'ensemble de ses demandes.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 22 novembre 2022.  
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.