TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 août 2022
- ECLI
- ORTA_2003800_20220825
- Date
- 25 août 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020, M. B A, représenté par Me Citeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du conseil académique de l'université d'Aix-Marseille, en date du 16 avril 2020 ; 2°) d'annuler la décision, en date du 28 avril 2020, par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au président de l'université d'Aix-Marseille de " reprendre la procédure de recrutement sur le poste de maître de conférences n° 865 intitulé valorisation de l'expérience au travail et formation tout au long de la vie, au stade de l'examen par le conseil d'administration de sa candidature au titre de l'article 9-3 du décret du 6 juin 1984 " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir " sous astreinte de 50 euros par jour de retard décompté à l'issu d'un délai de dix jours suivant la lecture du jugement à intervenir " ; 4°) de mettre à la charge de l'université d'Aix-Marseille le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le président de l'université d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, M. A, représenté par Me Citeau, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A et au président de l'université d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 25 août 2022. La présidente de la 2ème chambre, signé I. Hogedez La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Le greffier,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 août 2022
Référence
ORTA_2003800_20220825
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel