TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020 M. A B, représenté par la SELARL CDMF - avocats affaires publiques, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire des Adrets a refusé de lui communiquer l'avis émis par ENEDIS dans le cadre de l'instruction de sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel ; 
 2°) d'enjoindre au maire des Adrets de lui communiquer cet avis dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour 
 de retard ;  
    3°) de condamner la commune des Adrets à lui verser la somme de 3 000 euros sur le 
 fondement des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, la commune des Adrets indique au tribunal qu'elle a déféré à la demande de M. B. 
 Par un acte enregistré le 6 décembre 2022, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 6 décembre 2022, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune des Adrets. 
 Fait à Grenoble, le 13 décembre 2022. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.