TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2020, 6 juin 2020, et 1er février 2023, Mme C A, représenté par Me Vicquenault, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Marseille en date du 22 juin 2018 accordant un permis de construire n° PC 013055 18 00315P0 à M. D B ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2020, M. D B, représenté par Me Woimant conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2020, 12 avril 2022 et 27 septembre 2023, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par M. B au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la commune de Marseille et à  M. D B. 
 Fait à Marseille, le 3 octobre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.