TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020, M. B A, représenté par Me Enard-Bazire, a notamment demandé au tribunal de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 5 000 euros et de lui enjoindre d'effectuer des travaux d'entretien sur une parcelle voisine à la sienne.    
 La requête a été communiquée à la SA SNCF Réseau qui n'a pas produit d'observations en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte par ordonnance.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la société SNCF Réseau. 
 Fait à Rouen, le 13 juin 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 R. Mulot 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre délégué auprès de lui, chargé des transports, chacun en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes 
 N°200405