TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juin 2020, le centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines, représenté par Me Marcantoni,  demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement, à défaut in solidum, les sociétés Sogea Est BTP, Thales et Demathieu et Bard à lui payer la somme de 39 223,87 euros TTC, 215 490,00 euros TTC et 30 740,38 euros TTC ; 
 2°) de les condamner solidairement à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) subsidiairement, de condamner la société Sogea Est BTP à lui payer ces sommes en sa qualité de mandataire engagé solidairement au titre du contrat ; 
 4°) de dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir. 
 Des mémoires, présentés pour la société Thales Architectures, représentée par            Me Zine, ont été enregistrés les 12 novembre 2020, 4 février et 13 mars 2021. 
 Des mémoires, présentés pour les sociétés Sogea Est BTP, Demathieu et Bard Construction, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, Demathieu et Bard Groupe, Demathieu et Bard Holding 4 et les Peintures Réunies, représentées par la SCP Colbus, ont été enregistrées les 10 février 2021, 6 avril 2021 et 9 septembre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier Robert Pax informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 21 décembre 2022, les sociétés Sogea Est BTP et Demathieu Bard Holding 4 acceptent le désistement. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :                       1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du centre hospitalier Robert Pax est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Robert Pax. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines, aux sociétés Sogea Est BTP, Thales Architectures, Demathieu et Bard Construction, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, Demathieu et Bard Groupe, Demathieu et Bard Holding 4 et les Peintures Réunies. 
 Fait à Strasbourg, le 6 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. REES