TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, M. B K, Mme D K, M. I J, M. G C, Mme H E et M. A F, représentés par Me Rineau, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sèvremoine a refusé d'inscrire à l'ordre du jour l'abrogation de la délibération du 26 septembre 2019 de la communauté de communes Moine et Sèvre approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Sèvremoine d'inscrire à l'ordre du jour l'abrogation de la délibération du 26 septembre 2019, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Sèvremoine la somme totale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Un mémoire enregistré le 13 novembre 2023 a été produit par la commune de Sevremoine. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme K, M. J, M. C, Mme E et M. F 
 . 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B K, à Mme D K, à M. I J, à M. G C, à Mme H E, à M. A F et à la commune de Sèvremoine. 
 Fait à Nantes, le 12 janvier 2024 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,