TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020, M. A B, représenté par Me Rineau, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sèvremoine a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune ;
2°) d'annuler l'orientation d'aménagement et de programmation Les Grands Jardins ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Sèvremoine la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Un mémoire, présenté par la commune de Sèvremoine, représentée par Me Rouhaud, a été enregistré le 10 novembre 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()".
2. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023 M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Sèvremoine.
Fait à Nantes, le 21 novembre 2023.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,