TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2020, M. A B, représenté par Me Citeau, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération n° 6 en date du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille Provence a approuvé la modification du plan local d'urbanisme d'Aix-en-Provence, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux en date du 10 mars 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge de la métropole d'Aix-Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 18 octobre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () " . 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la métropole-Aix-Marseille Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole-Aix-Marseille Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la métropole-Aix-Marseille Provence et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 24  octobre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière