TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 août 2020, le collectif territoire des Bauges, Mme N F, M. L B, Mme Y O, Mme I O, Mme V O, M. G U, Mme P U, Mme W C, Mme AA H,  Mme AB H, Mme T H, Mme A Q, à M. J Q,  M. S R,  M. K D, Mme X D, M. M E, Mme Z AC représentés par Me Guichard demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du conseil communautaire du Grand Chambéry en date du 18 décembre 2019 approuvant le PLUI-HD ; 
 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à verser à chacun des requérants la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Chambéry aux entiers dépens. 
     Par acte enregistré le 2 août 2022, le collectif territoire des Bauges pris en la personne de ses membres requérants, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement du collectif territoire des Bauges et de l'ensemble de ses membres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du collectif territoire des Bauges. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée au  collectif territoire des Bauges, à Mme N F, à M. L B, à Mme Y O, à Mme I O, à Mme V O, à M. G U, à Mme P U, à Mme W C, à  Marie-Claire H,  à Mme AB H, à Mme T H, à Mme A Q, à M. J Q,  à M. S R,  à M. K D, à Mme X D, à M. M E, à Mme Z AC et à la communauté d'agglomération Grand Chambéry. 
 Fait à Grenoble le 17 août 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2004747