TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, Mme C B, veuve A, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme totale de 160 000 euros au titre de l'action successorale, en réparation des préjudices subis par M. D A ;  
 2°) de majorer le montant de l'indemnisation des préjudices de droit à compter de 18 mai 2018, date de la demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité ; 
 3°) de mettre à la charge du CIVEN, la somme de 3 000 euros au titre de l'article        L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2022, Mme B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B veuve A et au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). 
 Fait à Montpellier, le 9 septembre 2022. 
 Le président, 
                                                                     
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 9 septembre 2022. 
 La greffière, 
 M-A BARTHELEMY