TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 30 novembre 2020, 9 avril 2022, 4 mai 2021 et 15 décembre 2021, la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée, représentée par Me Jean-Charles Msellati, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 12 août 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de prolongation de deux ans de l'autorisation d'exploiter et d'augmentation du nombre de rotations des poids lourds qui apportent des déchets inertes dans le cadre de la remise en état de la carrière de la Valmasque sise 1114 route d'Antibes à Biot ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée, représentée par Me Jean-Charles Msellati, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 10 juin 2024, la société Silices et Réfractaires de la Méditerrané s'est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et à la commune de Biot. 
 Fait à Nice, le 17 juin 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 signé  
 O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier