TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, M. F B, M. D E, Mme A C épouse E, M. G H, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision, en date du 28 juillet 2017, par laquelle le maire de la commune de Marseille a autorisé la société Bouygues Télécom à installer un mat de radiotéléphonie sur une parcelle sises allée des Vaudrans à Marseille ; 
 2°) de mettre à la charge du maire de la commune de Marseille le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, M. B, M. et Mme E et M. H, représentés par Me Hachem, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. B, M. et Mme E et M. H est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens :  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Bouygues Télécom formulées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B, M. et Mme E et M. H. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la société Bouygues Télécom sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. F B, M. D E, Mme A C épouse E, M. G H, à la société Bouygues Télécom et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 11 juillet 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,